Qu’est ce qu’une licence de transformation de cannabis?
Une licence de transformation de cannabis permet la transformation de la plante fraîche ou séché vers d’autres catégories de cannabis telles que les extraits, les huiles, les vaporisateurs, les produits alimentaires et les produits topiques. Cette licence permet aussi la fabrication de produits finis de cannabis qui peuvent être vendus sur le marché récréatif par l’entremise de la chaîne d’approvisionnement provinciale ou directement en ligne sur le marché médical grâce à la licence de vente à des fins médicales.
La délivrance d’une licence de transformation par Santé Canada dépend des éléments suivants:
La délivrance d’une licence de transformation par Santé Canada dépend des éléments suivants:
01
La qualification du préposé à l’assurance qualité
02
La qualité des MEN utilisés
03
La qualité des processus utilisé
C&G est en mesure d’analyser la situation du préposé à l’assurance qualité à votre disposition et le préqualifier en fonction de ses compétences. Dans le cas où celui-ci ne serait pas qualifié, C&G proposera des formations pour pallier aux manques et ainsi se qualifier pour opérer le rôle clé.
C&G connaît les exigences de Santé Canada et est en mesure de délivrer des solutions de qualité qui permettent une approbation rapide en 8 à 12 semaines.
L’équipe de Consult and Grow offre
L’équipe de Consult and Grow offre une multitude de services en lien avec la production de produits finis de cannabis en tout genre. Que ce soit pour développer une formulation de produit stable ou pour simplement en vérifier la conformité législative, Angelo Servedio et Géraldine Origel possèdent tout deux une grande expérience dans le domaine. Angelo a remporté de nombreux prix et concours pour la qualité de ses produits de cannabis tandis que Géraldine a passé de nombreuses années dans l’industrie agro-alimentaire ainsi que celle du cannabis. Son expérience s’étend de la formulation à l’approbation du produit par Santé Canada en passant par la rédaction des SOPs.
Licence de transformation standard versus micro
La licence de micro-transformation permet de transformer jusqu’à 600 kg de fleurs séchées ou bien de faire l’acquisition de son équivalent sous forme de concentré pour la fabrication de produits finis. Quant à elle, la licence de transformation standard ne présente aucune limite de production. En revanche, les coûts d’investissement et d’opérations reliés à une licence de transformation standard sont beaucoup plus élevés que ceux d’une micro.
Également, la licence de micro transformation n’est pas assujettie à de grandes exigences de sécurité physique contrairement à la licence de transformation standard qui doit se conformer à de nombreuses mesures de sécurité physique.
LICENCE TRANSFORMATION STANDARD
LICENCE DE MICRO TRANSFORMATION
Aucune limite de production
Limite de transformation de 600 kilos/ans (ou son équivalent)
Haute exigences en sécurité
Faibles exigences de sécurité
Préposé assurance Qualité
Préposé Assurance Qualité
LICENCE TRANSFORMATION STANDARD
Aucune limite de transformation
Haute exigences en sécurité
Préposé assurance Qualité
LICENCE DE MICRO TRANSFORMATION
Limite de transformation de 600 kilos/ans (ou son équivalent)
Faibles exigences de sécurité
Préposé Assurance Qualité
Lorsque la limite de 600 kilos est atteinte et vendue à sa pleine capacité, il est possible de faire un amendement à la licence pour la convertir en licence de transformation standard, à condition de se conformer aux mesures de sécurité applicables aux licences standard
Qu'est-ce qu'un produit fini de cannabis?
Formulation, extraction et fabrication de produits à base de cannabis
Les règlements sur le cannabis encadrent la fabrication des produits faits à partir de cannabis. Les organismes de réglementation tels que Santé Canada veulent s’assurer que les produits de cannabis sont sécuritaires pour les Canadiens avant d’être distribués dans les dispensaires et sur les sites de ventes en lignes destinés aux patients médicaux.
DEMANDE CROISSANTE POUR LES PRODUITS TRANSFORMÉS À USAGE MÉDICAL
De plus en plus de Canadiens atteints de douleurs chroniques ainsi que d’autres symptômes se tournent vers le cannabis médical comme solution. Par exemple, les produits topiques à base de THC comme les crèmes ainsi que, les vaporisateurs, les capsules ingérables, sans oublier les huiles qui seront utilisés dans de nombreuses recettes de produits alimentaires et topiques ou bien consommé comme tel
Ces différents produits dérivés nécessitent des extraits de cannabis dans leurs formulations qui seront la plupart du temps extrait de biomasse provenant de la culture extérieure comme matière première. L’extraction d’huile à base de biomasse produite avec du cannabis de culture extérieur permet de réduire les coûts de production des produits dérivés et ainsi permettre une meilleure accessibilité aux patients partout au Canada à travers notre réseau de licences de ventes médical ainsi que notre clinique Coverleaf.ca qui aide plusieurs milliers de patients.
Licences de transformation de cannabis et de recherche et développement
Licences de transformation de cannabis et de recherche et développement
L’équipe de Consult and Grow possède aussi une profonde expertise dans la transformation du cannabis. Angelo Servedio dirige ce département. Réputé pour être un expert en la matière avec plus de 15 ans d’expérience, Angelo a reĉu de nombreux prix pour la qualité de ces produits de cannabis. Accompagné de l’équipe de Consult and Grow il vous assistera avec vos projets d’extraction que ce soit CO2, Butane, Ethanol, Hashish, Rosin, Recrystallisation et autres. De plus, nous pouvons vous assister avec la formulation et la production de produits finis tels que vapes, produits topicaux (huiles, crèmes, lotions…), Edibles/aliments, boissons, pré-roulés et bien plus.
Géraldine Origel, notre gestionnaire de projets, est une scientifique de l’industrie Agro-alimentaire qui a passé 3 ans chez un des plus grands producteurs de cannabis au Canada. Elle y était chargée des affaires réglementaires et du contrôle de la qualité. Grâce à son expérience, nous serons en mesure de vous assister avec tous les aspects de vos projets de transformation de cannabis tels que les mesures d’exploitations normalisées, la formulation de produits, le respect des normes de bonnes pratiques de production, l’assurance qualité, l’emballage et l’étiquetage… De plus, nos connaissances des règlements et standards de Santé Canada nous permettent d’obtenir facilement l’approbation de Santé Canada pour une licence de transformation, micro ou standard.
La conception de produits finis à base de cannabis, une opportunité très lucrative
Il existe un énorme potentiel pour la vente de produits finis de cannabis. A ce jour, l’offre reste très limitée au sein des détaillants à travers toutes les provinces. Depuis 2020, les producteurs de cannabis Canadien se sont tournés vers la production agricole qui permet au transformateurs d’accéder à de la biomasse à un prix raisonnable. Même si vous ne souhaitez pas faire l’extraction de cannabis, vous pourrez directement acheter des huiles et concentrés de cannabinoïdes à bon prix auprès des producteurs licenciés qui en font le commerce. Par la suite, vous pourrez intégrer ces ingrédients à votre recette/formulation pour ensuite distribuer vos produits à travers tout le canada, sur le marché récréatif et médical.
Consult and Grow comprend les exigences strictes de Santé Canada en matière de transformation
Consult and Grow comprend les exigences strictes de Santé Canada en matière de transformation, assurance qualité, distribution ainsi que recherche et développement. Nous avons aidé de nombreux clients avec ce volet de leur projet en prenant en charge leur application, la formulation de produits, le choix des équipements, la conception du site de production et bien plus. Au besoin, nous mettrons en place des processus et protocoles de recherches en collaboration avec votre équipe afin de vous permettre de développer de nouveaux produits innovateurs que le marché demande.
PREMIÈRE BIÈRE AUX SAVEURS DE CANNABIS EN 2018
Au mois de mai 2018, Consult and Grow a mis en marché les fameuses bières aux saveurs de cannabis sans cannabinoïdes en collaboration avec le Saint Bock et Brasseurs du monde. Un succès total auprès des amateurs de bières et de cannabis du Québec. Ce produit fut commercialisé dans plus de 80 points de vente dans la province et plus de 70 000 Litres de bières ont été vendus jusqu’au 17 Octobre, date de la légalisation du cannabis qui nous a obligé par la loi, a arrêté la fabrication de ce produit.
Avis concernant un nouveau produit du cannabis
Il est important de se rappeler que depuis l’avènement du règlement modifiant la Loi sur le cannabis et le Règlement sur le cannabis en octobre 2019, qui a également introduit les 3 nouvelles catégories de cannabis que nous connaissons aujourd’hui, les titulaires de licence de transformation ont l’obligation d’aviser Santé Canada de leur intention de vendre un nouveau produit dérivé de cannabis qu’ils n’ont pas déjà vendu au Canada (autres que les produits appartenant aux catégories de plantes de cannabis ou de graines provenant d’une plante de cannabis).
Cet avis concernant un nouveau produit dérivé de cannabis doit être fourni à Santé Canada au moins 60 jours civils avant la mise en vente d’un nouveau produit de cannabis.
Consult and Grow vous rappel également que cette obligation de fournir l’avis de 60 jours
licence de transformation
Ne s’applique qu’aux titulaires d’une licence de transformation (tant standard que micro)
produit de cannabis
Ne s’applique qu’à l’égard d’un produit de cannabis, soit une fois emballé et étiqueté pour la vente au détail aux consommateurs
Ne s’applique pas
Ne s’applique pas aux plantes de cannabis ou aux graines provenant d’une plante de cannabis, ni drogues contenant du cannabis ou au cannabis destiné à des animaux et tout accessoire en contenant
Tel que son nom l’indique, cet avis de 60 jours s’applique à tous les nouveaux produits de cannabis. À cet égard, il est important de garder à l’esprit que Santé Canada considère plusieurs facteurs dans ce qui constitue un ‘’nouveau produit du cannabis’’, incluant un nouveau nom commercial que vous entendez utiliser.
Vous n’êtes pas certain si vous devez vous soumettre à l’avis de 60 jours pour votre produit de cannabis? Communiquez avec un de nos consultants afin d’en savoir plus.
Vous croyez que cette obligation de l’avis de 60 jours s’applique à vous? Vous n’êtes pas certain quant à comment présenter cet avis? Consult and Grow peut certainement vous assister et vous accompagner à travers ce processus. N’hésitez pas à communiquer avec nous à ce sujet
Consult and Grow tient également à vous rappeler qu’aviser ainsi Santé Canada de votre nouveau produit du cannabis ne constitue pas une approbation de vente par Santé Canada, et ne signifie pas non plus que le produit en question est considéré conforme par Santé Canada. L’approbation de vente par Santé Canada est un processus nécessaire qui suit sa procédure distincte. Consult and Grow possède une expérience solide à cet égard, et peut également vous assister et vous accompagner dans votre demande pour obtenir l’approbation de vente par Santé Canada. Communiquez avec nous pour en savoir plus
Produits comestibles et boissons
Les produits de cannabis comestible tels que les boissons et les friandises apportent un nouveau souffle depuis la légalisation du cannabis au Canada. Leur arrivée permet d’élargir la gamme de produits dérivésque nous pouvons trouver dans les magasins et ouvre la porte à l’innovation de nouveaux produits.
La réglementation sur le cannabis a fait l’ajout de ces produits lors de l’arrêté ministériel entré en vigueur le 17 octobre 2019.
La plupart des transformateurs de cannabis actuels qui aimerait produire des comestibles et boissons à base de cannabis se heurtent souvent aux problèmes suivants
01
Incompréhension de la législation sur les produits finis de cannabis
02
Problème de qualité des produits incluant la stabilité et la formulation
03
Procédures d’opérations incorrect ou incomplète
Consult and Grow peut vous aider à vous positionner sur le marché des produits comestibles grâce à la profonde expérience de nos experts dans le domaine agro-alimentaire
Consult and Grow peut vous aider à vous positionner sur le marché des produits comestibles grâce à la profonde expérience de nos experts dans le domaine agro-alimentaire
Notre équipe peut vous assister dans la modification de votre site pour conformer les circuits de travail et d’opération. C’est-à-dire le positionnement des salles qui seront exclusivement utilisées dans la fabrication des produits alimentaires. En effet, les activités reliées aux produits comestibles doivent être effectuées dans un bâtiment séparé d’un site où d’autres produits alimentaires sans cannabis pourraient être produits, Nos experts pourront vous assister dans la mise en œuvre des bonnes pratiques de production (BPP) ainsi que la création et l’implémentation de votre plan de contrôle préventif (PCP) nécessaire pour la production de produits de cannabis.
Licence de cannabis auprès de l’Agence du Revenu du Canada (ARC) et le Régime d’estampillage de l’Agence du Revenu du Canada (ARC)
Certaines activités reliées au cannabis nécessitent une licence de Santé Canada et une licence de l’Agence du revenu du Canada (ARC), tandis que d’autres nécessitent seulement une licence de Santé Canada.
Pour devenir titulaire d’une licence de cannabis de l’ARC aux termes de la loi de 2001 sur l’accise, vous devez produire ou emballer des produits du cannabis. La production de cannabis inclut la cultivation et la transformation de cannabis. Cette licence s’applique à tous les produits de cannabis soient les produits vendues récréativement et ceux à des fins médicales. Les produits de cannabis incluent les graines de cannabis, les plantes de cannabis, le cannabis frais, le cannabis séché, le cannabis comestible, les extraits de cannabis et le cannabis pour usage topique.
La demande de licence de l’ARC est faite en même temps que celle de Santé Canada. Par contre, celle-ci ne prendra effet que lorsque la licence de Santé Canada est reçue. Ainsi, lors du processus de demande de licence, un titulaire sera préapprouvé par l’ARC pour éviter les délais. Une fois la licence de Santé Canada délivrée, une copie sera envoyée à l’ARC afin d’obtenir la licence cannabis.
Inscription au régime d’estampillage des produits de cannabis de l’ARC
Les titulaires de licence qui emballent et étiquettent des produits finis de cannabis doivent s’inscrire au régime d’estampillage des produits de cannabis. Les timbres d’accise reçus de l’ARC servent à indiquer que le droit sur le cannabis, et si applicable, le droit additionnel sur le cannabis ont été payés sur les produits du cannabis et que ces derniers ont été produits pour la vente légale